Zone d’intervention spécial ZIS, nouvelle carte zone inondable pour toute la province du Québec

Mise à jour 8 août 2019, des documents sur ZIS2019 en format PDF seulement cliqué sur le lient pour le voir et lire:

Zone d’intervention spéciale en 7 questions, cliquer sur le lien:

https://www.mamh.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/ministere/inondations_printanieres_2019/zis_sept_questions.pdf

 

Mise en place projetées pour Zis  avec schéma, cliquer sur le lien: 

mise_en_place_projetees_zis

Mise à jour 15 juillet 2019 Nouvelle carte au lieu de Rouge c’est Mauve  consulté

ICI   https://www.cehq.gouv.qc.ca/zones-inond/ZIS-20190715/index.html

 

Article du 8 juillet 2019

Pour consulter la carte : https://www.cehq.gouv.qc.ca/zones-inond/carte-esri-czi/index.html

Indiqué votre adresse dans la case à gauche en haut

Pour tout le Québec, un carte des zones inondable, 

La Conception Labelle Amherst Arundel Brébeuf 

Mont-Tremblant Lac-Supérieur St-Faustin-Lac-Carré 

Huberdeau, prenez le temps d’identifier votre propriété et de confirmer que la zone inondable représente bien votre propriété, s’il y a une différence veuillez contacter votre municipalité et l’adresse du gouvernement pour ouvrir votre dossier, date limite le 15 août 2019

Inondations printanières 2019 – Zone d’intervention spéciale

NOTE : Dans le cadre du projet de décret instituant une zone d’intervention spéciale (ZIS), un ajustement de la cartographie des territoires inondés par les crues printanières de 2017 et de 2019 est en cours afin qu’elle reflète plus fidèlement la réalité. La version ajustée de cette cartographie sera rendue publique au moment de la publication du décret de la ZIS par le gouvernement du Québec.

À noter que les propriétaires dont les bâtiments ne sont pas situés dans les zones inondables cartographiées 0-20 ans et qui n’ont pas été inondés en 2017 ni en 2019 ne seront pas assujettis par la ZIS.

Par ailleurs, à la suite de la publication du décret, les municipalités et les personnes concernées pourront formuler des commentaires sur la nouvelle version de la cartographie. Elles auront jusqu’au 19 août 2019 pour les acheminer à l’adresse courriel zis2019@mamh.gouv.qc.ca .

Cette démarche vise à faire suite aux commentaires émis par certaines municipalités et MRC ainsi que par certains citoyens en lien avec l’exactitude des cartes représentant les territoires inondés.

Les inondations majeures survenues au printemps 2019 dans plusieurs régions du Québec ont touché plus de 250 municipalités, inondé des milliers de résidences, forcé l’évacuation de plus de 10 000 personnes et provoqué la fermeture de plusieurs routes.

En ce qui concerne ces événements, le gouvernement a adopté un projet de décret visant à déclarer une zone d’intervention spéciale (ZIS) afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables. Celui-ci aurait pour objectifs :

• d’assurer la sécurité des personnes et des biens;
• de favoriser une gestion rigoureuse des zones inondables;
• d’imposer un moratoire sur la construction et la reconstruction de bâtiments situés sur les territoires visés par la ZIS, et ce, jusqu’à l’élaboration d’un nouveau cadre normatif par le gouvernement et de sa mise en œuvre par les municipalités;
• d’assurer l’application uniforme de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables  sur tout le territoire ayant été sinistré en raison de la crue des eaux.

Or, dès l’adoption du projet de décret de la ZIS, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme  prévoit une interdiction de construire, de reconstruire et de réparer un bâtiment dans les secteurs touchés. Toutefois, il est possible d’autoriser des exceptions. En ce sens, un décret a été adopté afin d’autoriser certains travaux de réparation des bâtiments touchés par les inondations de 2019.

Pour en savoir davantage, nous vous invitons à consulter les documents suivants :

• Projet de décret concernant la déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables et Décret concernant la soustraction du territoire visé au projet de décret concernant la déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables à certaines prohibitions consécutives à la publication de ce projet de décret ;
• Document explicatif sur l’effet de gel – Zone d’intervention spéciale afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables (969 Ko);
• Inondations printanières 2019 – Mise en place projetée d’une zone d’intervention spéciale (ZIS) (118 Ko);
• Questions et réponses – Projet de décret instituant une zone d’intervention spéciale à la suite des inondations survenues au printemps 2019 (1004 Ko);
• Liste des 813 municipalités visées par la zone d’intervention spéciale (288 Ko).
• Assemblée publique – Consultation sur le projet de décret concernant la déclaration d’une zone d’intervention spéciale (ZIS) afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables (975 Ko)
• Assemblée publique – Consultation sur le projet de décret concernant la déclaration d’une zone d’intervention spéciale (ZIS) afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables – Sainte-Marthe-sur-le-Lac (650 Ko)

Assemblées publiques

Le gouvernement du Québec souhaite entendre les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer sur le projet de décret lors des assemblées publiques de consultation qui auront lieu le 4 juillet 2019. De plus, il sera possible de transmettre à zis2019@mamh.gouv.qc.ca  des mémoires ou des commentaires jusqu’au 4 juillet 2019.

Consultez la liste des municipalités visées ou la délimitation du périmètre de la zone d’intervention spéciale des territoires inondés en 2017 ou en 2019  du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, pour savoir si vous êtes concerné.

 

Pour consulter la carte : https://www.cehq.gouv.qc.ca/zones-inond/carte-esri-czi/index.html